I-10, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Texte complet
4.01. Pour l’année 1995, dans les régions ci-après mentionnées, il y a élection du nombre d’administrateurs suivants:
a)  Région de Québec: 2 administrateurs
b)  Région de Mauricie-Bois-Francs: 1 administrateur
c)  Région de Montréal: 1 administrateur.
Décision 95-01-19, a. 3.